Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° 446 (Retiré avant séance)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots:
« Selon les mêmes modalités, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.