Amendement N° 446 (Retiré avant séance)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots:
« Selon les mêmes modalités, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots:
« Selon les mêmes modalités, ».
Amendement rédactionnel.
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