Amendement N° 47 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Tardy, M. Philippe Gosselin.
À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot :
« principale ».
Exposé sommaire :
Les résidences secondaires doivent également entrer dans le dispositif.
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