Amendement N° 490 (Retiré avant séance)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 1er octobre 2012 par : M. Brottes.
Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 13 :
-40 et -5
-60 et -10
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 352.
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