Amendement N° 59 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Tardy, M. Philippe Gosselin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« du mode »
les mots :
« des modes ».
Exposé sommaire :
Certains logements ont plusieurs modes de chauffage, soit alternatifs, certains servant d'appoint, soit cumulatifs. Il arrive parfois que des parties aménagées plus tardivement n'aient pas le même mode de chauffage que le reste du logement.
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