Amendement N° 74 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Tardy.
À la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« spécifiques dont la liste est déterminée »
les mots :
« ayant une consommation supérieure à un seuil fixé ».
Exposé sommaire :
Plutôt que de dresser une liste d'équipements, au risque d'en oublier, il est préférable de fixer un seuil de consommation, pour ne rien oublier.
On évite d'avoir une liste qui est un moyen, pour l'administration, de rendre plus onéreux la détention de certains équipements, pour des raisons purement politiques.
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