Amendement N° 78 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Tardy, M. Philippe Gosselin.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« ou lorsque l'une des personnes est handicapée. ».
Exposé sommaire :
Le handicap peut générer des besoins importants en équipements qui peuvent consommer beaucoup d'énergie.
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