Amendement N° 109 (Retiré avant séance)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« expressément ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« expressément ».
Amendement de clarification rédactionnelle.
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