Amendement N° 110 (Retiré avant séance)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :
« sûreté »
le mot :
« sécurité ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : même si le terme de « sûreté » apparaît plus pertinent, l'ensemble du titre concerné du code des transports n'emploie que celui de « sécurité ».
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