Amendement N° 118 (Retiré avant séance)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sur le territoire français »
les mots :
« dans l'exercice de leur mission ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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