Amendement N° 125 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 12 juin 2014 par : M. Furst, M. Albarello.
A l’alinéa 11, compléter la deuxième phrase par les mots suivants:
« et le soumet tous les trois ans à un audit comptable et financier complet réalisé par un organisme extérieur, dans des conditions déterminées par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
L’objectif de l’Etat de stabiliser la dette doit s’affirmer davantage. La réalisation d’un audit comptable et financier du système de transport ferroviaire national tous les trois ans répond notamment à ce but.
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