Amendement N° 126 (Non soutenu)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Furst, M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1990 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
Après l'article 19
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2016, un rapport détaillé sur la productivité et les coûts de production du système de transport ferroviaire national.
Le rapport comporte notamment une étude comparative avec les systèmes de transport ferroviaire allemand, britannique, italien, espagnol, suisse et japonais.
Exposé sommaire :
Le système de transport ferroviaire national fait d'autant plus appel au concours public qu'il supporte des surcoûts de fonctionnement. Ces surcoûts peuvent être liés au volume de personnel au regard de la charge de travail, au statut du personnel ou aux pratiques sociales spécifiques de la SNCF.
Afin que ces informations soient étayées de manière rigoureuse, il est proposé de comparer la situation du système de transport ferroviaire national au regard de ce qui existe soit dans des pays très proches du nôtre (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Suisse) ou d'un système ferroviaire d'un pays développé tel que celui du Japon.
Seules des comparaisons internationales objectives permettront d'ouvrir des débats, notamment avec les partenaires sociaux.
Tel est l'objet de cet amendement.
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