Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Cette possibilité inclut la circulation des trains touristiques. ».
Cet amendement propose de prévoir de manière explicite dans le texte même de la loi la possibilité de la circulation des trains touristiques sur les lignes à faible trafic confiées à un prestataire gestionnaire d'infrastructure.
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