Amendement N° 14 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 10 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
A la deuxième phrase de l'alinéa 11, après les mots:
"A cette fin, il ",
substituer au mot :
"assure"
le mot :
"accomplit"
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à supprimer la répétition un peu malheureuse du même mot ("assurer") dans la phrase.
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