Amendement N° 179 (Non soutenu)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 210 )
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier.
À l'alinéa 24, supprimer les mots :
« deux membres autres que le président et les ».
Exposé sommaire :
Il est légitime que le Parlement puisse nommer des membres du collège de l'ARAF, ce qui est le cas, dans le cadre législatif actuel. Il est proposé que les deux vice-présidents, qui exerceront leur fonction à temps plein avec le président de l'Autorité, soient nommés l'un par le Président de l'Assemblée nationale et l'autre par le Président du Sénat.
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