Amendement N° 193 2ème rectif. (Adopté)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 143 )
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
Compléter l'alinéa 61 par la phrase suivante :
« Au moins deux membres du conseil de surveillance sont des représentants des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires et du Syndicat des transports d'Ile de France. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de garantir la présence d'au moins deux représentants des autorités organisatrices régionales (régions et STIF) au sein du conseil de surveillance de l'EPIC de tête, eu égard à leur poids dans le financement du système ferroviaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.