Amendement N° 202 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au douzième alinéa de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « intermodalité » sont insérés les mots : « , à l'aménagement des gares de voyageurs d'intérêt régional, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de confier aux Régions un rôle de chef de file sur l'aménagement des seules gares régionales en lien avec leur rôle de chef de file en matière d'intermodalité.
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