Amendement N° 220 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 24 par les mots :
« et à favoriser une utilisation optimale du réseau ferré national dans un souci d'efficacité économique et sociale et d'optimisation du service rendu aux utilisateurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de compléter la charte du réseau prévue par cet alinéa 24 par l'ajout de la poursuite de l'utilisation optimale du réseau dans un souci d'efficacité économique et social et d'optimisation du service rendu aux utilisateurs.
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