Amendement N° 224 (Rejeté)

Les agents et salariés de la SNCF et de RFF ont fait part ces derniers jours de leurs inquiétudes face à la réforme ferroviaire, et notamment l'insuffisante intégration selon eux du groupe public.

Cet amendement prévoit ainsi une représentation des salariés au conseil de surveillance de l'EPIC de tête et propose de reproduire le modèle qui a cours au sein de RFF par une répartition par tiers.

Les représentants de l'État conserveraient ainsi un tiers des sièges et la présidence du conseil, les représentants des salariés un deuxième tiers et le troisième tiers des sièges seraient dévolus aux élus et usagers. Parmi les élus, l'amendement précise qu'au moins trois sièges seront dévolus aux représentants des autorités organisatrices de transport régionales. Cette répartition n'a pas d'incidence sur la volonté partagée de conserver un conseil de surveillance restreint, autour de 18 membres, et de permettre une représentation des parlementaires et des usagers.

Les autorités organisatrices régionales, principales contributrices au financement public du système ferroviaire public, en apportant les 2/3 de ces ressources, sont légitimes pour avoir un tel niveau de représentation au sein du conseil de surveillance. A l'heure où le Gouvernement ouvre une vaste réflexion sur la régionalisation et prévoit le transfert de nouvelles compétences en matière de transport, la réforme ferroviaire ne peut être muette sur la représentation des autorités organisatrices régionales au sein de l'EPIC de tête.