Amendement N° 240 (Rejeté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 12, après le mot :
« offre »,
insérer les mots :
« de service public ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.