Amendement N° 247 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la seconde phrase de l'alinéa 35, après le mot :
« peuvent »,
insérer les mots :
« , s'ils l'acceptent, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les salariés de la SNCF, de SNCF Réseau et SNCF Mobilités ne pourront pourvoir d'emploi ouvert dans l'un des établissements du groupe public ou dans leurs filiales que sur la base du volontariat.
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