Amendement N° 248 (Adopté)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 128 )
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 39, substituer aux mots :
« à la SNCF, à SNCF Réseau et à »
les mots :
« au groupe public ferroviaire constitué de la SNCF, de SNCF Réseau et de ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à favoriser une plus grande intégration sociale du groupe public ferroviaire mis en place dans le cadre de ce projet de loi.
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