Amendement N° 276 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Sous-amendements associés : 438 (Adopté) 439 (Adopté)
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« qualité de service et de trajectoire financière »
les mots :
« développement du service public ferroviaire, de sécurité des personnes et des biens, d'aménagement du territoire et de réponse aux besoins de transports de la population ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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