Amendement N° 29 (Rejeté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Furst, M. Kossowski, M. Gest, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Herth, M. Ginesy.
Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 76.
Exposé sommaire :
La mission du Président du Conseil de surveillance n'est pas celle d'arbitrer en cas de désaccord entre les deux membres du directoire de SNCF. il vaudrait mieux que le directoire soit constitué de trois membres.
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