Amendement N° 294 (Non soutenu)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Moreau.
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant :
« Un rapport annuel sur le financement des syndicats est transmis chaque année au Parlement. ».
Exposé sommaire :
En Décembre 2011, la Cour des comptes avait épinglé la gestion du Comité d'entreprise de la RATP. En effet, la CGT-RATP disposait d'un Château situé à Fontenay-lès-Briis. Cette splendide propriété nichée dans la vallée de Chevreuse, au cœur d'un parc boisé de 75 hectares, était agrémentée de trois terrains de tennis, d'un minigolf et d'un camping.
L'accablant rapport de la Cour des Comptes poursuit en nous apprenant que « Moins de 13 % des salariés de la RATP font appel au comité d'entreprise pour leurs séjours de vacances et, parmi ceux-ci, ce sont les agents les moins défavorisés qui sont majoritaires ».
Étant donné le financement public des syndicats, la représentation nationale se doit d'être informé annuellement de la situation financière des syndicats.
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