Amendement N° 295 (Irrecevable)
Réforme ferroviaire
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Rousset, M. Gagnaire, M. Fekl, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, Mme Zanetti, Mme Marcel, M. Boudié, Mme Lacuey, Mme Delaunay, Mme Lousteau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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