Amendement N° 317 (Tombe)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 151 )
Déposé le 16 juin 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 25.
Exposé sommaire :
La pérennité du réseau ferré national nécessite de préserver les investissements de rénovation sur le réseau existant. La politique ferroviaire nationale en matière de modernisation du réseau, et les moyens budgétaires qui y sont alloués, doivent ainsi être définis dans une perspective de long terme.
Les investissements de régénération, de maintenance et d'entretien du réseau ferré national sont financés par les redevances d'infrastructure et par les dotations de l'État. L'opérateur SNCF Réseau est donc tenu de financer en propre ces investissements, dans le cadre d'une politique ferroviaire nationale décidée par l'État et par le Parlement.
L'alinéa 25 introduit des marges de manœuvre très larges pour SNCF Réseau, car il pourrait alors décider unilatéralement de ne plus renouveler l'ensemble du réseau qu'il estimerait n'être pas assez rentable et de concentrer ainsi ses ressources (dont la moitié sont publiques) aux seules lignes à grande vitesse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.