Amendement N° 334 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1990 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
Après l'article 18
Par dérogation aux dispositions du code du travail relatives à la durée des mandats, des élections professionnelles anticipées sont organisées simultanément au sein des trois établissements publics composant le groupe public ferroviaire dans le délai de six mois à compter de la création de ce groupe.
Exposé sommaire :
Logiquement, afin de simplifier les négociations collectives au niveau du groupe public ferroviaire et de favoriser de ce fait l'harmonisation du régime social il convient de faire coïncider la date des élections des différents institutions représentatives du personnel au sein des 3 EPIC.
Le délai de 9 mois paraît suffisant pour organiser dans les meilleures conditions ces élections.
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