Amendement N° 337 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 13 juin 2014 par : M. Pauvros, M. Caullet, M. Olivier Faure, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal, les membres du groupe SRC.
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2101‑3‑1. – Est révoquée, à compter du 1er janvier 2015, l’option exercée par Réseau Ferré de France en vertu du 2° de l’article L. 5424‑2 du code du travail. ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de révoquer l’option d’auto-assurance chômage choisie par Réseau Ferré de France.
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