Amendement N° 345 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Pauvros, M. Bricout, M. Caullet, M. Olivier Faure, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« , notamment en matière de mise en accessibilité aux personnes handicapées, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans les missions de l'État la coordination des autorités organisatrices de transport pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
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