Amendement N° 347 rectifié (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Pauvros, M. Bricout, M. Caullet, M. Olivier Faure, M. Duron, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 48 par les mots :
« ainsi qu'en matière de mise en accessibilité du système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les missions de l'entité SNCF en matière de mise en accessibilité du réseau ferroviaire aux personnes à mobilité réduite.
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