Amendement N° 35 (Rejeté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Furst, M. Kossowski, M. Gest, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Herth, M. Ginesy.
À la première phrase de l'alinéa 64, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Le directoire devrait être constitué de trois membres de façon à pouvoir trancher en cas de désaccord. Il n'est pas souhaitable que cette fonction d'arbitre soit exercé par le président du conseil de surveillance mais par un troisième membre du directoire.
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