Amendement N° 380 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Pauvros, M. Duron, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I.– Après le mot :
« ferroviaire »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 :
« est saisi par le Gouvernement d'un rapport stratégique d'orientation, qui présente : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les sept alinéas suivants :
« - la déclinaison de la politique nationale en matière de mobilité et d'interopérabilité entre les différents modes de transports ;
« - les orientations en matière d'investissements dans les infrastructures de transport ;
« - les modalités de coordination des différents services de transports de voyageurs ;
« - le déploiement des systèmes de transport intelligents ;
« - la stratégie ferroviaire de l'État concernant le réseau existant ;
« - les grands enjeux, notamment financiers, sociétaux et environnementaux, du système de transport ferroviaire national.
« Ce rapport, après avis par le Haut Comité du ferroviaire, est transmis au Parlement. Il est rendu public. ».
Exposé sommaire :
cet amendement vise à s'assurer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport stratégique d'orientation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.