Amendement N° 388 (Adopté)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 396 )
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Pauvros, M. Duron, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« déroger à »
les mots :
« comporter des stipulations moins favorables que ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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