Amendement N° 392 (Irrecevable)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 136 )
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Pauvros, M. Duron, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.