Amendement N° 395 (Adopté)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 383 )
Déposé le 16 juin 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant :
« Par dérogation aux dispositions des articles L. 2323‑83 à L. 2323‑86 et L. 2327‑16 du code du travail, la gestion d'une part substantielle des activités sociales et culturelles des établissements publics constituant le groupe public ferroviaire est assurée, contrôlée et mutualisée dans des conditions et selon des modalités fixées par accord collectif du groupe public ferroviaire ou, à défaut de la conclusion d'un tel accord dans les six mois suivant la constitution du groupe public ferroviaire, par voie réglementaire. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à favoriser une plus grande intégration sociale du groupe public ferroviaire mis en place dans le cadre de ce projet de loi en proposant la création d'une instance centrale de gestion des activités sociales et culturelles. Cela permettra à tous les salariés du groupe public ferroviaire de pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles qu'ils travaillent à SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités.
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