Amendement N° 403 (Non soutenu)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Moreau.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi portant réforme ferroviaire et service minimum dans les transports ».
Exposé sommaire :
Le service minimum dans les transports doit être l'élément clé de chaque réforme du secteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.