Sous-Amendement N° 420 rectifié à l'amendement N° 384 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 17 juin 2014 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, après la référence :
« L. 2101‑6, »,
insérer les mots :
« la gestion des parcours professionnels et des mobilités internes au groupe pour les métiers à vocation transversale, ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle sur les fonctions mutualisées exercées au bénéfice de l'ensemble du groupe public ferroviaire.
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