Sous-Amendement N° 421 à l'amendement N° 400 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 17 juin 2014 par : le Gouvernement.
A l’alinéa 2, après la référence « L.2101-6, », ajouter les mots « la gestion des parcours professionnels et des mobilités internes au groupe pour les métiers à forte composante systémique, »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle sur les fonctions mutualisées exercées au bénéfice de l'ensemble du groupe public ferroviaire.
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