Sous-Amendement N° 424 à l'amendement N° 355 (Retiré)

Réforme ferroviaire

Déposé le 17 juin 2014 par : M. Rousset, M. Duron, M. Fekl, Mme Delaunay, Mme Marcel, M. Le Borgn', Mme Récalde, Mme Zanetti, M. Travert, Mme Lousteau, M. Arnaud Leroy.

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À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  d'intérêt régional ».

Exposé sommaire :

Les gares constituent les lieux de mobilité et d'intermodalité par excellence. Elles sont des lieux de rendez-vous entre les trains longue distance et les trains régionaux, et doivent offrir des accès piétons, vélos, transport urbain, transport collectif routier, taxis, et voitures individuelles. Maillon essentiel du transport ferroviaire régional, les gares ont bénéficié de 650 millions d'euros de financement de la part des Régions en 2012 à la fois en fonctionnement et en investissement.

Avec 91 % des arrêts en gare effectués par les TER hors Transilien (96 % si l'on compte l'ensemble des arrêts des TER et des Transilien), il est logique de confier aux Régions un rôle de chef de file en matière d'aménagement des gares, sans remettre en cause leurs modalités d'exploitation, pour assurer le bon fonctionnement du service public du TER et en faire des lieux de vie adaptés aux besoins de mobilité. Il convient de préciser que le chef de file n'est chargé que d'organiser les modalités de l'action commune des collectivités compétentes en la matière.

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