Amendement N° 51 (Retiré avant séance)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 6° L'organisation décentralisée de ses missions avec des structures territoriales intégrant l'ensemble des métiers techniques et administratifs du gestionnaire de l'infrastructure. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser les échelons territoriaux de plein exercice correspondant à l'organisation territoriale de la République Française à l'inverse d'une logique de branche.
Cela permettra la mise en place de structures territoriales responsables et véritablement interlocutrices des décideurs locaux.
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