Amendement N° 58 (Irrecevable)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de conserver le nombre de 7 membres au collège de l'ARAF comme c'est le cas actuellement.
Le renforcement du régulateur doit en effet être une préoccupation constante du Législateur dans le contexte de mutation du secteur ferroviaire. Réduire de 7 à 5 le nombre de membres au collège de l'ARAF ne pourrait que l'affaiblir.
Compte tenu du fait que seuls le Président et les deux Vice-Présidents exercent leurs fonctions à plein temps, les deux membres ajoutés par cet amendement auront une autre activité et cela ne crée donc pas de charge.
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