Amendement N° 6 (Non soutenu)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Cet alinéa fait doublon avec l'alinéa 32.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 13.
Cet alinéa fait doublon avec l'alinéa 32.
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