Amendement N° 71 (Adopté)

Réforme ferroviaire

Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :

«  un objectif de sécurité, de qualité de service et de maîtrise des coûts »

les mots :

«  des objectifs de sécurité, de qualité de service et de maîtrise des coûts et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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