Amendement N° 76 (Retiré avant séance)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
I. – Compléter l'alinéa 45 par les mots :
« ; au moins deux des membres ainsi nommés sont des représentants des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires et du Syndicat des transports d'Île-de-France ; ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 48.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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