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Amendement N° 85 rectifié (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 18, après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« des transports ferroviaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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