Amendement N° 86 (Retiré avant séance)

Réforme ferroviaire

Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.

Supprimer l'alinéa 19.

Amendement de suppression d'une disposition redondante.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact