Amendement N° 88 (Retiré avant séance)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 11.
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 25, après le mot :
« collège »,
insérer les mots :
« est composé de cinq membres nommés par décret. Il ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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