Amendement N° CE24 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 juin 2014 par : M. Blein.
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« Ou en »,
les mots :
« Lorsqu’il est fait ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 juin 2014 par : M. Blein.
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« Ou en »,
les mots :
« Lorsqu’il est fait ».
Amendement rédactionnel.
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