Amendement N° CE25 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot :
« conformément »,
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot :
« conformément »,
le mot :
« mentionné ».
Amendement rédactionnel.
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