Amendement N° CE25 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 16 juin 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot :

«  conformément »,

le mot :

«  mentionné ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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