Amendement N° CE26 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 38, supprimer le mot :
« rendues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 38, supprimer le mot :
« rendues ».
Amendement rédactionnel.
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